Bruit et éclairage Comment protéger les employés



L'exposition chronique à des bruits intenses cause une surdité et des troubles de concentration…
Responsabilités du salarié
Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé et son intégrité physique.En contrepartie, il doit se conformer au règlement interne et aux consignes de sécurité et utiliser les équipements de protection collective et individuelle mis à sa disposition.
La non-observation de ces obligations par un salarié dûment informé peut être considérée comme faute grave donnant lieu à un licenciement sans préavis, ni indemnité de licenciement, ni dommages et intérêts. (Art. 293 du code du travail).

Obligations DE L'EMPLOYEUR
L'employeur a une obligation générale : il doit prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés.

- Responsabilité pénale
Elle repose sur le chef d'entreprise ou ses préposés dotés d'une délégation de pouvoir.
Les infractions au Code du travail sont sanctionnées par des peines d'amende qui peuvent être assorties d'une fermeture temporaire de l'établissement.
- Responsabilité civile
L'employeur est civilement responsable des dommages à autrui causés par sa faute ou par la faute des personnes dont il répond.
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont réparés selon un système d'indemnisation spécial qui prévoit une réparation, non intégrale et forfaitaire.

CONSEILS
Le bruit est une oscillation des molécules d'air autour de leur point d'équilibre, produite par une source en vibration. Cette onde acoustique transmise de proche en proche par le milieu ambiant est caractérisée par son intensité, sa fréquence, son rythme et sa durée. L'intensité se mesure en décibels (dB), unité d'échelle logarithmique. Ceci explique qu'une augmentation de 3 dB correspond à une intensité 2 fois plus élevée. Le dB (A) est un dB pondéré en fonction de la capacité de l'oreille à percevoir plus ou moins bien les bruits aux différentes fréquences du spectre sonore.

L'exposition chronique à des bruits intenses (seuil admis et nocivité, 85 dB (A) pendant 8 heures) est à l'origine d'une surdité de perception (oreille interne), bilatérale et habituellement symétrique. Il existe au début une phase de latence de plusieurs mois ou années, sans aucun symptôme. L'atteinte débutante prédomine sur les fréquences aiguës (4000 Hz), s'aggravant et s'étendant progressivement aux fréquences de la conversation (500 à 2000 Hz). Le bruit peut également être responsable d'effets extra-auditifs tels que des troubles du sommeil et de concentration.

La directive européenne 2003/10/CE du 6 février 2003 préconise de déclencher des mesures préventives à partir d'un niveau quotidien de 50 dB (A) et d'un niveau de crête de 135 dB.
La surdité professionnelle liée au bruit qui peut être indemnisée nécessite une audiométrie tonale et vocale et un déficit moyen supérieur à 35 dB sur la meilleure oreille, après retrait de l'exposition au risque pendant trois semaines au moins. Ce déficit légal est calculé en divisant par dix la somme des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1000, 2000 et 4000 Hz pondérées respectivement par les coefficients, 2,4,3 et 1 (cf. arrêté du 23 décembre 1999).

Le chef d'entreprise est tenu de mettre en place une démarche visant à réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible, compte tenu de l'état des techniques, à repérer les zones de travail à risque, à identifier les salariés exposés, à les informer sur les risques liés au bruit et leur réduction à mettre à leur disposition des protecteurs auditifs individuels et à les former à l'usage des protecteurs auditifs individuels. Il est également tenu d'assurer un suivi médical pour ceux qui sont exposés (surveillance médicale particulière avec audiométrie), d'établir et mettre en œuvre un programme de mesures techniques et organisationnelles du travail destiné à réduire l'exposition au bruit lorsque l'exposition sonore quotidienne dépasse 90 dB (A) ou la pression acoustique de crête dépasse 140 dB et aussi à prendre toutes dispositions pour que les protecteurs individuels soient utilisés par les salariés lorsque l'exposition sonore quotidienne dépasse 90 dB (A) ou la pression acoustique de crête dépasse 140 dB.

Eclairage
Pour ce qui est de l'éclairage, les locaux du travail doivent disposer d'une lumière naturelle suffisante. Lorsque cela est impossible, les locaux du travail, leurs dépendances et notamment les passages et escaliers, doivent être suffisamment éclairés pour assurer la sécurité et la santé des salariés. « Les locaux de travail seront munis de fenêtres ou autres ouvertures à châssis mobile donnant directement sur le dehors » art 6 de l'arrêté de 1952.

Aération
Quant au volet aération, conformément à l'article 281 du code du travail, l'air doit être renouvelé dans les locaux fermés où les salariés sont appelés à séjourner, de façon à maintenir un état de pureté de l'atmosphère et d'éviter les élévations exagérées de la température, les odeurs désagréables et les condensations.

Contrôle périodique des équipement
Les vérifications et contrôles périodiques des équipements à visée préventive doit être une pratique courante de toute entreprise. Ils sont effectués, soit par une personne de l'établissement, compétente désignée par l'employeur soit par une personne ou une société extérieure exerçant cette activité. Certains contrôles périodiques sont obligatoires. Par exemple : appareils de levage, appareils à pression, installations électriques. Un registre mentionnant la qualité, l'adresse du vérificateur, la date de la vérification et les observations est mis à la disposition de l'Inspection du Travail.n
Source : Guide sécurité et hygième au travail- ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle

lematin.ma


         
 
                         
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