Avantages attractifs



• Avantages accordés à l'investissement au Maroc

A fin d’attirer plus d’investisseurs, le Maroc leur accorde plusieurs avantages à savoir:

• Avantages lies a la réalisation du projet

1- Droits d'enregistrement du capital : Lors de la création ou de l’augmentation du capital de la société, l’apport de chaque associe n’est soumis qu’au doit d’enregistrement réduit de 0.5% maximum.

2- Droits d'enregistrement du terrain : Les actes d’acquisition du terrain destiné à la réalisation d’un projet d’investissement, sont exonérés des doits d’enregistrement si la réalisation du projet respect le délai (24 mois à partir de la date d’achat du terrain).

3- Achat de construction : L’acte de première acquisition pour un projet d’investissement est soumis au droit d’enregistrement limité à 2.5%.

4- Réduction des droits de douanes : Les produits importes sont sous soumis aux Droits d’Importation (DI), au Prélèvement Fiscal à l’Importation (PFI), à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et à la Taxe Parafiscale à l’Importation pour le financement de la promotion économique et l’inspection des exportations. Les équipements et matériels destines à l’investissement sont soumis à un droit minimum de 2.5%. Les pièces détaches sont soumises à leur tour à un taux de 10% par contre elles sont exonérées du PFI.

5- Exonération du PFI : La majorité des biens d’équipement, matériels, outillages, pièces détaches et accessoires importes et destines à un projet d’investissement sont exonérés du PFI.

6- Exonération de la TVA : Tous les biens d’équipement, matériels et outillages destinés à servir comme outil de production (sont inscrits dans un compte d’immobilisation) sont exonères de la TVA.

7- L'Etat prend en charge certaines dépenses : Toute entreprise réalise un projet d’investissement dépassent 500 millions de Dirhams peut, en plus des avantages classiques, bénéficie d’une exonération partielle des dépenses d’acquisition du terrain, des dépenses d’infrastructure externe et des frais de formation professionnelle.

8- Exonération totale : Tous les projets d’investissement qui dépassent 500 millions de Dirhams sont exonérés des droits d’importation RFI et TVA

• Avantages lies a l'exploitation

1- Exonération partielle de l’Impôt sur les Sociétés (IS) : Les entreprises exportatrices de produits bénéficient d’avantages particuliers pouvant atteindre l’exonération totale de l’IS pendant cinq ans et d’une réduction de 50% de l’IS pour un délai des cinq première années.

2- Investissement dans zones a faible développement : les entreprises installées dans des zones ou le développement est faible comme Al Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Essemara, Guelmim, Laayoune, Larache, Nador, Oujda, Tanger-Asilah, Tantan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tetouan, bénéficient d’une réduction de 50% de l’IS ou L’IGR pendant les cinq premières années.

3- Amortissement dégressif : les entreprises bénéficient de l’application de l’amortissement dégressif relative à l’IS et à l’IGR.

4- Constitution de provisions pour investissement en matière de l’IS et l’IGR sur le revenue : Les provisions constituées, dans la limite de 20% du bénéfice fiscal, avant impôt, par les entreprises, en vue de la réalisation d'un investissement en biens d'équipement, matériels et outillages, dans la limite de 30% d’investissement, sont considérées comme charges déductibles.

Remarque : Les terrains, constructions autres qu'à usage professionnel et les véhicules de tourisme ne bénéficient pas de cet avantage.

5- Exonération de l'Impôt des patentes : Toute entreprise industrielle ou commerciale installée au Maroc, est exonérée de l’impôt des patentes pendant les cinq premières années de son exploitation.

6- Taxe urbaine : Les nouvelles constructions, les additions de construction et les appareils dédiés à la production de biens ou services sont exonérés de la taxe urbaine pendant cinq ans.

Remarque : Les établissements stables des sociétés et entreprises n'ayant pas leur siège au Maroc et qui sont attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de services sont exclus de cette exonération.


         
 
                         
  Actualité   Investir au Maroc   Création d'entreprise   Vie d'entreprise   Services   Pratique  
 
  Investissement   Portrait du Maroc     Etapes de création     Gestion     Newsletter     Téléchargements
 
  Economie   Raisons d'investissement     Guide des formalités     Finance     Forum     Vidéo
 
 
  Bourse & Finances   Climat des affaires     Formes juridiques     Marketing     Guichets moukawalati     Galerie
 
    Société & Culture     Opportunités d'investissement     Aide aux PME     Ressources humaines     Liste des CRIs     Liens
 
 
  Entreprise     Fiche d'entreprise     Droits des affaires     Nouvelles technologies         Blogs
 
  Sport       Fiscalité     Emploi & Carrière