Augmentation de 20 % des indemnités accordées aux victimes des accidents du travail



Augmentation de 20 % des indemnités accordées aux victimes des accidents du travail
L'augmentation de 20 pc du montant des indemnités accordées aux victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles et la mise en œuvre de la décision relative à l'élargissement de la liste des maladies prises en charge par la CNSS pour englober les maladies chroniques, constituent les principales décisions adoptées à l'issue des réunions des commissions publique et privée instituées dans le cadre du dialogue social.

La révision du tarif de responsabilité de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et l'inscription de ce point à l'ordre du jour de la réunion du Conseil d'administration de cet organisme (le 23 juillet) figurent, également, parmi les accords auxquels ont convenu les différentes parties du dialogue social, indique mercredi un communiqué conjoint du ministère de la Modernisation des secteurs publics et celui de l'Emploi et de la formation professionnelle.
Les travaux des commissions en question ont enregistré des progrès très importants concernant les points inscrits à l'ordre du jour des réunions tenues, en avril dernier, dans le cadre du dialogue social entre le gouvernement et les différents partenaires sociaux.
Le communiqué rappelle que conformément à ce qui a été convenu entre le gouvernement et les centrales syndicales concernant la nécessité d'asseoir une méthodologie de travail régissant les rounds du dialogue social, et en prélude à la tenue de la session d'avril 2009, les deux parties ont tenu une série de réunions couronnées par un accord sur la stratégie d'action à adopter, ainsi que sur l'ordre du jour des sessions du dialogue social pour les années 2009, 2010 et 2011.
Afin d'institutionnaliser le dialogue social et mettre en œuvre les engagements convenus pour la gestion des différentes questions et l'examen des cahiers revendicatifs, des procès verbaux ont été dressés dans le but de définir, de manière précise, l'ordre du jour de chaque round du dialogue social entre le gouvernement les centrales syndicales suivantes : l'Union Marocaine du Travail (UMT), l'Union Générale des Travailleurs du Maroc (UGTM), la Fédération Démocratique du Travail (FDT) et l'Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM).
Des concertations sont actuellement en cours avec la Confédération Démocratique du Travail (CDT) pour parvenir à une formule consensuelle sur la méthodologie de travail et l'ordre du jour, souligne le communiqué conjoint.
S'agissant de la réunion de la commission du secteur privé, présidée par le ministère de l'Emploi et de la formation professionnelle, la même source rappelle que les différentes parties ont convenu du projet relatif à l'octroi d'une indemnité pour perte d'emploi et de le soumettre à la CNSS pour se pencher sur les mesures de sa mise en oeuvre.
Parmi les décisions adoptées, figurent aussi la mise en œuvre de la procédure de médiation, à travers un accord sur les noms des médiateurs à proposer par le gouvernement et les syndicats, le but étant d'appliquer les dispositions relatives à la création d'une instance de médiation dans les conflits sociaux, ainsi que l'examen d'une série de conflits du travail pour lesquels les syndicats concernés ont établi un agenda, en attendant les propositions des autres centrales syndicales.
Concernant le dossier des retraités de l'Agence de transport urbain de Casablanca et sur instructions du Premier ministre, une Commission interministérielle chargée de trouver rapidement une solution définitive à cette question sociale a été constituée, ajoute la communiqué conjoint.
La Commission du secteur privé a, également, tenu d'autres réunions consacrées à l'examen du projet de réforme du régime de la mutuelle et des mesures à même de renforcer les systèmes de couverture médicale et de protection sociale.
Pour sa part, la Commission du secteur public a tenu six réunions (20 et 27 avril, 6 mai, 3 juin et 2 et 9 juillet 2009) sous la présidence du ministère de la Modernisation des secteurs publics, avec la participation des représentants de la Primature et des ministères de l'Intérieur, de l'Economie et des fiances, de l'Emploi et de la formation professionnelle, ainsi que des Affaires économiques et générales.
Lors de ces réunions, le gouvernement a fait des propositions concrètes à propos des trois points inscrits à l'ordre du jour. Ces propositions portent sur la régularisation de la situation des fonctionnaires classés dans les échelles de rémunération 1 à 4, en procédant à leur reclassement à l'échelle 5, mesure qui permettra la suppression des petites échelles.
Elles portent aussi sur la révision du quota d'avancement dans la Fonction publique et sur l'instauration d'une indemnité d'emploi pour les personnels de l'enseignement et de la santé affectés dans les zones à accès difficiles et éloignées, le but étant d'assurer les conditions de succès aux réformes lancées dans ces secteurs vitaux, souligne le communiqué conjoint.
La tenue de ce round du dialogue social, poursuit la même source, a coïncidé avec les préparatifs à la célébration du 1er Mai, les élections des délégués des salariés (les 14 et 19 mai 2009), les élections des représentants des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires et la participation (du 3 au 19 juin 2009) à la 98è session de l'Organisation internationale du travail (OIT).
Ces engagements expliquent le report de l'examen de certains points inscrits à l'ordre du jour, et ce en commun accord avec les partenaires sociaux, souligne le communiqué.
Après avoir réitéré son ferme attachement au dialogue conformément à ce qui a été convenu à propos de tous les points inscrits à l'ordre du jour, le gouvernement exprime sa conviction et sa volonté sincères de répondre aux préoccupations et aux revendications sociales des syndicats, comme l'illustrent la concrétisation des engagements pris lors des précédents rounds du dialogue social, notamment, l'amélioration du revenu dans les secteurs public et privé, l'amélioration du niveau de la protection sociale, outre les mesures prises pour préserver les emplois dans les secteurs touchés par la crise économique mondiale.

MAP


         
 
                         
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