Assurance :Le modèle «Takaful», est-ce possible au Maroc?

De l'assurance islamique, bientôt au Maroc ? Le cadre réglementaire actuel reste à réviser, en s'assurant qu'il n'affectera en rien le modèle de l'assurance conventionnelle.

La réflexion sur l'assurance islamique («Takaful») en est juste à ses balbutiements au Maroc. Il y a à peine un an et demi, en effet, que les acteurs économiques ont manifesté un réel intérêt pour la finance islamique, sujet de plus en plus médiatisé depuis l'avènement du gouvernement Benkirane. «Le Maroc doit rattraper le retard par rapport aux autres pays du Moyen-Orient et d'Asie du Sud-Est en matière de développement de l'assurance islamique, qui pèse près de 12 milliards de dollars en 2011». C'est ce qu'a martelé Mohamed Boulif, consultant à Al Maalya Islamic Finance Consulting & Training, lors du workshop organisé, le jeudi 19 janvier dernier, par la Bourse de Casablanca sous le thème « Assurance islamique : une autre opportunité pour drainer l'épargne au Maroc». Mais a-t-on besoin, pour ce faire, d'une réglementation spécifique pour mettre en oeuvre la commercialisation de ce type de produits ? «A priori, non. Le cadre réglementaire actuel peut faire l'affaire, mais il faut le réviser en s'assurant qu'il n'affectera en rien l'assurance conventionnelle.

Il existe plus de 500 articles à relire pour appréhender les dispositions pouvant constituer un frein à l'assurance islamique», explique Azzeddine Benali, du ministère de l'Économie et des Finances, précisant qu'«il s'agit de bien comprendre les fondamentaux de ce système avant de passer à la relecture de la réglementation en vigueur». En fait, le schéma de «Takaful» consiste en un système dans lequel un groupe de personnes (participants) contribue mutuellement à un fonds commun (fonds de «Takaful») dans l'objectif de s'octroyer une assistance mutuelle sous forme d'indemnité si un sinistre devait affecter un membre. Le terme «Takaful» est dérivé de la racine «Kafala» qui signifie entre autres «garantie». Certes, l'assurance conventionnelle partage le même objectif de protection des assurés. Seulement, elle contient des éléments importants prohibés en Islam dans son mode opératoire. Il s'agit du «Gharar» (l'incertitude), du «Riba» (l'intérêt) et du «Maysir» (jeu à éviter). Trois principes négatifs interdits par la Charia.

«Le “Gharar” peut avoir plusieurs connotations : incertitude, tromperie, risque, hasard ou encore ignorance. Ainsi, dans le cadre de l'assurance conventionnelle, l'opérateur réalise des profits nés de l'incertitude inhérente au contrat», a expliqué Mohamed Boulif. À titre d'illustration, dans l'assurance des biens, il existe deux scénarios pour une assurance automobile. Par exemple, le sinistre n'est pas déclaré durant l'année. Ainsi, l'assuré perd la prime versée et n'a rien en retour. L'opérateur, lui, s'enrichit de ce montant non justifié selon la Charia du fait de l'incertitude (“Gharar”) dans le contrat de vente. Dans le cas contraire, le sinistre est déclaré et l'indemnité sera fonction de l'étendue et du type du dommage. L'assuré pourrait disposer de la totalité du montant promis, moins ou même rien si le dommage n'est pas prévu par la police.

Le «Maysir», qui est la prise de risque induite par le contrat lui-même (risque contractuel), entache lui aussi le mode opératoire des assurances conventionnelles. En général, il va de pair avec le «Gharar». Quant au «Riba», il est présent, en général, dans les opérations d'investissement des primes versées par les preneurs d'assurance (Bons du Trésor ou obligations, par exemple). Pour être compatible avec la Charia, le portefeuille d'investissement ainsi que toutes les opérations de placement ne peuvent contenir des éléments d'intérêt. Une disposition difficile à mettre en œuvre, surtout que le gros des placements s'opère via des Bons de Trésor à intérêt. Il n'en reste pas moins que des experts voient d'un bon œil le développement de «Takaful» dans le Royaume. «Le marché national de l'assurance, qui est le deuxième d'Afrique en termes de dynamisme et le plus développé dans le Maghreb, devrait voir émerger l'un des plus grands marchés de «Takaful» dans la région du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord», assure Mohamed Ali Mrad, fondateur et PDG de MENA Finance, première société de conseil d'affaires islamiques en Afrique du Nord.

Secteurs prohibés par la Charia

L'assurance islamique est née au Soudan au début des années 80 et s'est développée rapidement dans l'Asie du Sud-Est et dans le Golfe. Ce marché connaît une forte croissance, mais la collecte reste encore modeste. La gestion active des fonds est surexposée à l'immobilier et aux actions. Seulement, par rapport à ce dernier point, un certain nombre de secteurs illicites sont prohibés par la Chari». Il s'agit notamment des activités liées à l'alcool, à la production du porc, à l'armement (notamment offensif), aux banques conventionnelles utilisant les intérêts («Riba»), aux compagnies d'assurance conventionnelles utilisant des contrats commerciaux comportant des incertitudes («Gharar»), aux parts de fonds communs de placement et des Sicav conventionnelles (car elles opèrent des placements en actions illicites et en instruments de dette conventionnelle tels que les obligations). La prohibition concerne aussi tout titre d'une entreprise endettée (en dette conventionnelle à plus de 30% de son capital).


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