Assises de la fiscalité : Pour la CGEM, il est urgent de réformer la réforme



Assises de la fiscalité : Pour la CGEM, il est urgent de réformer la réforme
Tous les regards du monde économique vont converger vers Skhirat où se tiennent ce lundi 29 et mardi 30, les Assises de la fiscalité quatorze ans après le dernier rendez-vous de ce genre. C’est l’évènement marquant de la semaine. Le Chef du gouvernement ainsi que plusieurs de ses ministres y sont attendus.

Les opérateurs économiques estiment qu’il est temps de dépoussiérer la grande réforme fiscale du milieu des années quatre-vingts. Certes, les Assises ne sont pas un lieu pour décider, mais les recommandations qui en sortiront donneront le tempo et une première indication sur l’orientation que prendrait la réforme que réclament les milieux d’affaires. Au ministère de l’Economie et des Finances, l’on répète à l’envie que certaines conclusions de ces travaux se concrétiseront dans la prochaine loi de Finances en 2014. La CGEM est en première ligne dans ce processus. Impliquée étroitement dans les travaux préparatoires aux Assises, la Confédération patronale entend peser sur les grandes orientations de la future réforme fiscale.

Au gouvernement, attendu en force à Skhirat, la CGEM va rappeler sa ligne directrice: «La fiscalité n’est pas seulement un ensemble de règles techniques permettant de collecter des recettes. Elle est avant tout un outil au service de toute politique économique s’appuyant, essentiellement, sur le comportement de l’ensemble des agents économiques», assure le président de la Commission fiscale, Abdelkader Boukhriss (voir aussi entretien ci-dessous). Une réforme efficace est celle qui inspire suffisamment de confiance et d’équité aux opérateurs, leur favorisant l’adhésion à l’impôt, ajoute-t-il. Confiance et équité, deux principes qui doivent présider à l’économie de la réforme fiscale.

Sur l’équité, le patronat peut trouver en le Conseil Economique Social et Environnemental un avocat de taille. Dans son rapport, le CESE brossait un diagnostic sans concession du système d’imposition: «le poids de la fiscalité ne pèse pas de façon équilibrée sur les agents économiques ». Il appuie son constat par la cartographie des contributeurs dans les recettes fiscales. «Le poids de l’IS reste supporté par une petite minorité d’entreprises : 2% des entreprises payent 80% de l’IS. Quant à l’IR, il repose pour l’essentiel sur les retenues sur salaires dans les secteurs organisés: 73% de l’IR provient des salariés. Ces données étaient connues y compris au plus haut niveau de l’administration fiscale et du gouvernement. Que le Conseil soulève cette injustice, elle prend une toute autre dimension, cette institution regroupant les différentes forces vives du pays.
La Confédération patronale considère en effet que « la réglementation fiscale s’est écartée des principes traditionnels des finances publiques, à savoir l’efficience, la simplicité et l’équité. Les Assises fiscales seront donc une occasion pour évaluer le système fiscal actuel, voir ce qui marche et ce qui ne marche pas, et surtout, impulser un nouvel élan de réformes pour les prochaines années».

Ses orientations visent principalement le soutien de la compétitivité de l’entreprise et l’amélioration de ses performances. L’économie générale de la réforme doit aboutir à l’instauration d’un environnement fiscal favorisant un climat de confiance et donnant de la visibilité aux agents économiques pour continuer de créer de la richesse et des emplois.

L'economiste


         
 
                         
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